Liquidation indivision

Ooreka Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en octobre 2018

Sommaire

  • Liquidation indivision : partage de l'actif net
  • Liquidation indivision : illustration

Lorsque des mouvements d'argent ont eu lieu pendant l'indivision, la fin de l'indivision marque le moment de faire les comptes.

Liquidation indivision : partage de l'actif net

L'indivision donne généralement lieu à des mouvements d'argent. Si ces flux ne sont pas répartis selon les règles légales pendant la durée de l'indivision, il est important de faire les comptes au terme de l'indivision, afin qu'aucun des coindivisaires ne se trouve lésé ou avantagé.

  • Pendant l'indivision, un coindivisaire peut avancer certains frais ou au contraire se rendre redevable de l'indivision : c'est notamment le cas lorsque des travaux sont effectués par un seul des coindivisaires, ou lorsqu'un bien en indivision est laissé en jouissance à un seul des coindivisaires.
  • Au terme de l'indivision, le partage peut donner lieu à une « soulte » : c'est le cas lorsque la valeur du lot reçu par un coindivisaire ne correspond pas à ses parts dans l'indivision.

Pour mettre les comptes en conformité avec les règles légales de l'indivision, il faut calculer l'actif net, c'est-à-dire la différence entre l'actif et le passif, afin de partager le résultat entre les coindivisaires, proportionnellement à leurs parts dans l'indivision.

  • L'actif se compose de : la valeur des biens indivis, l'indemnité d'occupation due par le coindivisaire qui a joui seul du bien, les loyers perçus par un coindivisaire pour le compte de l'indivision, etc.
  • Le passif se compose : des impôts acquittés par un coindivisaire pour le compte de l'indivision, des frais avancés par un coindivisaire pour effectuer des travaux sur un bien indivis, de l'emprunt restant dû sur un bien acquis en indivision, etc.

Liquidation indivision : illustration

A, B et C héritent d'un appartement, d'une maison et d'une toile de maître, biens sur lesquels ils se retrouvent en indivision. A et B permettent à C d'habiter la maison, et l'appartement est mis en location après que A a fait des travaux d'amélioration dessus, à ses frais. Au cours des années durant lesquelles A, B et C restent en indivision, B s'acquitte des différents impôts sur les biens indivis.

A, B et C décident finalement de mettre un terme à l'indivision, en procédant au partage des biens :

  • Évaluation des biens :
    • Les biens indivis sont évalués au jour du partage.
    • L'appartement vaut 150, la maison vaut 600 et la toile de maître vaut 150. A, B et C sont héritiers à parts égales, ils doivent donc récupérer chacun 1/3 de la valeur des biens.
    • Dans cette hypothèse, il y a 3 biens de valeur différente, ils ne peuvent donc pas être attribués de manière équitable : il y a lieu à partage avec soulte.
  • Calcul de l'actif net :
    • C doit une indemnité d'occupation de la maison, pour toute la durée au cours de laquelle il a occupé le bien ; cette indemnité est égale à la valeur locative du bien, multipliée par le nombre de mois d'occupation du bien par C, et est partagée à parts égales (proportionnellement aux parts de chacun dans l'indivision) entre A, B et C.
    • Les sommes perçues à titre de loyers sur l'appartement sont de même partagées à parts égales entre A, B et C ; si les loyers ont été encaissés par un seul des coindivisaires, ce dernier doit rembourser les 2 autres, si les loyers ont été déposés sur un compte en indivision, A, B et C se partagent les sommes.
    • A doit être indemnisé par B et C pour les travaux d'amélioration réalisés sur l'appartement ; cette indemnisation correspond à la plus-value résultant des travaux, cette plus-value étant évaluée au jour du partage. Concrètement, A doit récupérer la somme correspondant à la différence entre la valeur du bien au jour du partage et la valeur du bien au jour des travaux.
    • B doit être indemnisé pour les impôts qu'il a avancés ; la somme totale est divisée en 3, A et C devant chacun 1/3 à B.
    • Pour le partage, C conserve la maison, A reçoit l'appartement et B la toile de maître. C doit donc verser une soulte à B et C. Pour calculer cette soulte, il faut diviser la somme de tous les biens par 3 : 600 + 150 + 150 = 900, 900 : 3 = 300. A, B et C doivent chacun récupérer 300, C doit donc 150 à A et 150 à B.
  • Bilan :
    • A reçoit l'appartement + 1/3 de l'indemnité d'occupation + 1/3 des loyers + le montant de la plus-value effectuée sur l'appartement + 150 – 1/3 des impôts ;
    • B reçoit la toile de maître + 1/3 de l'indemnité d'occupation + 1/3 des loyers + 2/3 des impôts + 150 ;
    • C reçoit la maison + 1/3 des loyers – 2/3 de l'indemnité d'occupation – 1/3 des impôts – 300.

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