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À la loupe

Indivision : À la loupe

Convention d'indivision et décès d'un indivisaire : quel impact ? Convention d'indivision et décès d'un indivisaire : quel impact ?

La convention d'indivision est expressément prévue par l'article 1873-1 du Code civil, qui prévoit que « ceux qui ont des droits à exercer sur des biens indivis (...) peuvent passer des (...) Lire la suite

Vendre un bien immobilier à un membre de sa famille Vendre un bien immobilier à un membre de sa famille

Si en principe chacun est libre de disposer de ses biens de la façon dont il le souhaite, lors d'une vente immobilière à un membre de sa famille, quelques règles sont à respecter afin de ne (...) Lire la suite

Maison en indivision Maison en indivision

L'indivision d'une maison, peut intervenir dans de nombreux cas ; achat d'un logement familial, divorce, décès. À priori, l'achat en indivision semble la solution la plus facile pour acheter un (...) Lire la suite

Convention d'indivision et décès d'un indivisaire : quel impact ? Convention d'indivision et décès d'un indivisaire : quel impact ?

La convention d'indivision est expressément prévue par l'article 1873-1 du Code civil, qui prévoit que « ceux qui ont des droits à exercer sur des biens indivis (...) peuvent passer des conventions relatives à l'exercice de ces droits ». Si (...) Lire la suite

Heritage indivision Heritage indivision

La période d'indivision peut être sujette à discordes : il est préférable de l'éviter. Lorsqu'un individu décède, il laisse un patrimoine. Cela entraîne la réalisation de nombreuses démarches de succession :l'inventaire de la succession ; (...) Lire la suite

Indivision et copropriété Indivision et copropriété

On parle d'indivision quand un bien appartient à plusieurs personnes ayant les mêmes droits. L'indivision peut avoir pour origine :une succession (on parle alors d'indivision successorale) ; une donation ; un divorce ; un achat en commun. (...) Lire la suite

Partage judiciaire Partage judiciaire

Quand des personnes possèdent un ou plusieurs biens en commun suite à un héritage, on parle d'indivision. Cette situation successorale n'est pas toujours facile à gérer car elle demande des prises de décisions en commun. Le partage des biens (...) Lire la suite

Indivision post-communautaire Indivision post-communautaire

Lorsque les époux divorcent, la dissolution de la communauté suit un régime autonome. En effet, la date de la dissolution ne correspond pas forcément à celle du jugement de divorce. Or, à la date de la dissolution du régime matrimonial, les (...) Lire la suite

Maison en indivision Maison en indivision

L'indivision d'une maison, peut intervenir dans de nombreux cas ; achat d'un logement familial, divorce, décès. À priori, l'achat en indivision semble la solution la plus facile pour acheter un bien à plusieurs. En effet, cela permet d'avoir (...) Lire la suite

Donation immobilière de son vivant Donation immobilière de son vivant

  La donation d'un bien immobilier (maison, appartement, terrain, droits indivis dans un bien immobilier) permet de concilier plusieurs objectifs :aider ses enfants ; optimiser fiscalement sa succession ; anticiper le partage de sa (...) Lire la suite

Mur mitoyen Mur mitoyen

Le mur qui sépare votre propriété de celle de votre voisin est-il mitoyen ? Si c'est le cas, cela vous donnera certains droits mais aussi certaines obligations... La mitoyenneté est un des sujets favori des disputes de voisinage. Pourtant son (...) Lire la suite

Droits d’enregistrement d'une cession de parts Droits d’enregistrement d'une cession de parts

Il se peut qu'à la suite d'un héritage, des héritiers possèdent un bien en indivision. L'un d'eux peut céder ses parts dans l'indivision. Il doit alors payer des droits d'enregistrement. Détaillons les modalités de cette cession.  Droits (...) Lire la suite

Soulte succession Soulte succession

En matière de succession, la soulte désigne une somme d'argent qu'un héritier verse à un autre héritier pour compenser une inégalité non justifiée dans la répartition des biens : l'héritier qui reçoit plus que sa part normale verse la soulte à (...) Lire la suite

Licitation et succession Licitation et succession

La licitation des biens d'une succession est la vente aux enchères de ces biens, qu'ils soient meubles ou immeubles. On y procède quand il y a indivision. Les biens possédés en commun par les héritiers sont ainsi vendus. Faisons le point sur (...) Lire la suite

Achat d'une résidence secondaire à plusieurs Achat d'une résidence secondaire à plusieurs

La résidence secondaire représente non seulement un lieu de villégiature au calme, mais également un patrimoine familial. Si ce bâtiment est idéal pour s'y retrouver entre frères, sœurs et cousins le temps des vacances, il comporte des frais (...) Lire la suite

Combien coûte une convention d'indivision en cas de divorce ? Combien coûte une convention d'indivision en cas de divorce ?

Une convention d'indivision permet aux coindivisaires de gérer plus librement le bien indivis en aménageant le régime légal de l'indivision. Dans le cas d'un divorce, cela permet :de définir la gestion du bien jusqu'au jour de la vente ; de ne (...) Lire la suite

Tontine et Pacs Tontine et Pacs

La tontine, ou pacte tontinier, se caractérise par une convention que l'on insère dans un acte d'acquisition d'un bien immobilier, par exemple. La tontine ou pacte tontinier est une formule juridique qui prévoit qu'au décès du premier (...) Lire la suite

Constituer une hypothèque sur un bien indivis Constituer une hypothèque sur un bien indivis

Ces situations ne semblent pas fonctionner ensemble et pourtant, il existe des cas où une hypothèque est possible sur un bien indivis. Notre astuce fait le point. Hypothèque et indivision Hypothèque et indivision : définitions L'indivision (...) Lire la suite

Indemnité d'occupation de l'indivisaire Indemnité d'occupation de l'indivisaire

L'indivision est une situation juridique où plusieurs personnes exercent des droits de même nature sur un même bien. Cela signifie qu'une indivision ne peut pas exister entre un nu-propriétaire et un usufruitier car ils ne sont pas titulaires (...) Lire la suite

Vendre un bien immobilier à un membre de sa famille Vendre un bien immobilier à un membre de sa famille

Si en principe chacun est libre de disposer de ses biens de la façon dont il le souhaite, lors d'une vente immobilière à un membre de sa famille, quelques règles sont à respecter afin de ne léser ni le fisc ni les héritiers. En effet, à vil (...) Lire la suite

Éviter l'indivision lors d'une succession Éviter l'indivision lors d'une succession

Lors de l'ouverture de la succession, les héritiers peuvent se retrouver en indivision jusqu'au partage du patrimoine. En effet, la part de chaque héritier est calculée en numéraire, mais le patrimoine du défunt se compose généralement de (...) Lire la suite


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