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Indivision, le guide pratique

Indivision

L'indivision est la situation juridique dans laquelle plusieurs personnes sont propriétaires d'un même bien : ces personnes sont dites « coindivisaires » ou « propriétaires indivis ». L'indivision peut être imposée par la loi ou résulter d'un choix. Comment s'y retrouver ?

Ce site vous aidera, en toute indépendance et avec des mots simples, à mieux comprendre pour bien choisir.


Droit de l'indivision, l'essentiel en une page

Le droit de l'indivision, de la naissance de l'indivision à la fin de l'indivision.

La page ci-dessous vous donne un aperçu des chapitres et messages principaux abordés dans notre guide du droit de l'indivision, pour en savoir plus cliquez sur les liens de votre choix.

Être en indivision

Immobilier vente en indivision

Définition

L'indivision est la situation juridique dans laquelle plusieurs personnes détiennent des droits de même nature – et à proportions égales ou non – sur un même bien ou sur une même masse de biens, sans que la part de chaque personne sur le(s) bien(s) soit matériellement identifiable.

Le co-indivisaire

Le co-indivisaire – ou propriétaire indivis – est la personne qui détient des droits sur un bien, en concours avec les autres co-indivisaires ; chaque co-indivisaire détient une « quote-part » abstraite du bien.

Un bien en indivision

Un bien en indivision – appelé aussi bien indivis – appartient à plusieurs personnes ; la part de chaque personne sur le bien est identifiée en valeur, mais pas en nature.

Le compte en indivision

Le compte en indivision est un compte collectif ouvert dans un établissement bancaire au nom des co-indivisaires.

Les situations d'indivision légale

Dans certaines situations, la loi impose l'indivision : on parle d'indivision légale. L'indivision peut également résulter du choix de plusieurs personnes : il s'agit alors d'une indivision conventionnelle.

Indivision : plusieurs personnes propriétaires d'un même bien
Situations d'indivision légale
Situations d'indivision conventionnelle

Droit de l'indivision en immobilier

Lorsque plusieurs personnes achètent ensemble un bien immobilier (terrain, appartement, etc.), le régime qui s'applique par défaut – en dehors de toute stipulation contraire – est l'indivision : chaque acquéreur co-indivisaire détient une quote-part du bien en indivision, sans que la part de chacun soit identifiée en nature.

Exemple : A et B achètent une maison sur 2 étages en indivision ; A et B ne sont pas chacun propriétaire d'un étage, ils sont ensemble propriétaires de la maison.

Tout sur l'immobilier et l'indivision : achat en indivision, vente en indivision, SCI ou indivision, prêt en indivision.

Gestion de l'indivision

La loi encadre la gestion d'un bien indivis par des règles parfois contraignantes : il est cependant possible de les aménager.

Convention d'indivision

La convention d'indivision aménage le régime légal de l'indivision, permettant aux co-indivisaires une gestion plus libre.

Frais d'indivision

Un bien en indivision engendre des bénéfices et implique des frais : comment les sommes d'argent sont-elles réparties entre les co-indivisaires ?

Fiscalité et indivision

Les co-indivisaires sont soumis à différents impôts, pendant l'indivision, mais aussi lors du partage ou de la vente des biens indivis.

Fin de l'indivision

La loi prévoit que « nul n'est contraint de rester dans l'indivision » : cette règle permet aux co-indivisaires de pouvoir sortir de l'indivision – situation juridique lourde – à n'importe quel moment et pour n'importe quel motif.

Qui contacter pour l'indivision ?

L'intervention d'un notaire est obligatoire pour certains actes dans le cadre de l'indivision.

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