Régime de l’indivision

Lorsque plusieurs personnes deviennent ensemble propriétaires d’un bien, elles sont en situation d’indivision. L’indivision peut notamment naître dans le cadre d’une succession, d’un divorce ou encore d’une donation. Ooreka répond à vos questions et vous donne les clés pour gérer cette situation.

1. Qu’est-ce que l’indivision ?

Pour mieux appréhender l’indivision, il est important de comprendre cette situation. Ooreka vous propose quelques définitions pour vous y retrouver si vous êtes confronté à une indivision.

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2. Cas d’indivision

Dans certaines situations, la loi impose l’indivision : on parle d’« indivision légale ». L’indivision peut également résulter du choix de plusieurs personnes : il s’agit alors d’une indivision conventionnelle.

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3. Gestion de l’indivision

La loi encadre la gestion des biens en indivision, mais il est possible de les aménager en rédigeant une convention. Une bonne connaissance des règles de gestion de l’indivision évite les conflits et garantit la conservation du bien indivis. Ooreka vous présente ce qu’il faut savoir sur le sujet.

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4. Coût de l’indivision

La gestion d’un bien en indivision engendre des recettes et implique des frais. Pour plus de facilité, un compte bancaire dédié au fonctionnement de l’indivision peut être ouvert. Nous vous disons tout sur la répartition des sommes d’argent entre les coindivisaires.

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5. Sortir de l’indivision

Le Code civil prévoit que « nul ne peut être contraint à demeurer dans l’indivision ». Cette règle permet aux coindivisaires de pouvoir sortir de l’indivision à n’importe quel moment, pour n’importe quel motif.

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Indivision

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Vous trouverez au sein de ce guide rédigé par des auteurs spécialisés :

  • Une vision complète pour comprendre le sujet
  • Les infos essentielles pour faire les bons choix
  • Des conseils sur la gestion de l'indivision
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